Conditions générales de vente

Cours individuels en ligne — version du 2 novembre 2026

Cette version concerne uniquement les nouvelles commandes conclues après sa publication. Les commandes antérieures restent régies par les conditions acceptées lors de leur souscription ; aucun droit acquis n’est retiré rétroactivement.

Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », encadrent les commandes de cours de langues réalisées par des consommateurs auprès de MMLangues. Elles sont accessibles avant la commande et doivent être acceptées lors de la validation du paiement.

1. Identité du prestataire

Marwa Djellabi, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial MMLangues
SIRET : 984 470 641 00023
Adresse : 141 Traverse de la Gouffonne, 13009 Marseille, France
Téléphone : 07 48 41 86 80
E-mail : contact@mmlangues.com

2. Services concernés

MMLangues propose des cours individuels en ligne d’anglais, de français langue étrangère (FLE) et d’arabe, pour adultes, enfants et adolescents. Les caractéristiques essentielles de chaque offre — langue, public, format, durée, contenu, prix et modalités disponibles — sont indiquées dans le catalogue et le récapitulatif de commande.

Pour un apprenant mineur, la commande est effectuée par son représentant légal, qui demeure l’interlocuteur contractuel de MMLangues.

3. Bilan de départ et choix de la formule

Le bilan de quinze minutes est gratuit et facultatif. Le client peut réserver son parcours directement sans entretien préalable.

Le bilan de départ aide à identifier le niveau, les objectifs et le format approprié. Il ne constitue pas une certification officielle de niveau. La proposition pédagogique est adaptée aux informations transmises par le client et aux disponibilités communiquées lors de l’inscription.

4. Commande

Avant de payer, le client vérifie le contenu de son panier, le prix, la formule choisie et ses coordonnées. La commande devient définitive après validation du paiement et réception d’une confirmation, sous réserve du droit de rétractation applicable. MMLangues peut contacter le client afin d’organiser le démarrage et de confirmer les modalités pratiques.

5. Prix et paiement

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le montant total dû est présenté avant la validation du paiement. Les paiements en ligne sont traités par les prestataires de paiement activés sur le site. MMLangues ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.

Sauf indication contraire dans l’offre, le paiement est exigible au moment de la commande. Une facture ou un justificatif de paiement peut être transmis par voie électronique.

Parcours à durée déterminée et paiement mensuel

Chaque fiche précise la mensualité, le nombre de mensualités, le prix total et les séances incluses. Le paiement mensuel est l’échelonnement du prix d’un parcours complet de trois, quatre ou six mois, selon l’offre choisie : ce n’est ni une séance à la carte ni un abonnement illimité. Le nombre prévu de mensualités est limité ; aucune reconduction tacite n’a lieu à la fin du parcours.

Le calendrier des séances est convenu avec le client. Le nombre total inclus est celui de l’offre : un mois de cinq semaines ne crée pas automatiquement une séance supplémentaire. Les vacances et dates de report sont précisées lors de l’organisation du calendrier.

Avant le terme, une demande d’interruption peut être adressée en ligne. Ses conséquences dépendent du contrat applicable et des droits légaux : droit de rétractation, inexécution du prestataire, circonstances ouvrant légalement droit à une rupture ou accord particulier. Une simple demande de fin à l’échéance ne supprime pas les mensualités contractuellement prévues avant celle-ci.

Pour une prestation relevant de la formation professionnelle, les documents contractuels et règles propres au dispositif doivent être établis avant engagement. Les modalités des cours personnels ou scolaires ne se substituent pas à celles d’un contrat de formation professionnelle.

6. Organisation et exécution des cours

Les dates, horaires, lieux ou liens de visioconférence sont communiqués au client par le site, l’e-mail de confirmation ou un échange ultérieur. Le client s’engage à fournir des coordonnées exactes, à disposer du matériel et de la connexion nécessaires pour un cours en ligne et à se présenter à l’heure convenue.

Organisation de la prestation

Après l’inscription, MMLangues contacte le client sous 24 h ouvrées pour convenir du premier créneau individuel en ligne. Aucun créneau automatique n’est garanti avant cet échange. Si aucun calendrier compatible ne peut être convenu et qu’aucune solution acceptée ne peut être proposée, les prestations concernées payées et non exécutées sont remboursées.

7. Report demandé par le client

Toute demande de report d’un cours doit être adressée à MMLangues au moins 24 heures avant l’horaire prévu, par e-mail ou par téléphone. Lorsque ce délai est respecté, un nouveau créneau est proposé selon les disponibilités et les conditions de la formule achetée.

Une demande effectuée moins de 24 heures avant le cours ne donne pas automatiquement droit à un report ou à un remboursement. La situation peut être examinée en cas de circonstance exceptionnelle dûment signalée, sans limiter les droits légaux du consommateur.

8. Modification ou annulation par MMLangues

Lorsqu’un cours ne peut pas être assuré, MMLangues informe le client dans les meilleurs délais et propose prioritairement un report ou une solution équivalente. Si aucune solution acceptable ne peut être fournie, les prestations payées et non exécutées qui sont concernées sont remboursées.

9. Droit de rétractation pour une commande à distance

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Il peut envoyer une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter ou utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes CGV.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en ligne, vérifier votre déclaration puis la confirmer. Un accusé de réception horodaté est adressé à l’e-mail indiqué.

La demande peut également être envoyée avant l’expiration du délai à contact@mmlangues.com ou par courrier à Marwa Djellabi – MMLangues, 141 Traverse de la Gouffonne, 13009 Marseille.

Les sommes dues au titre de la rétractation sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la demande, avec le même moyen de paiement sauf accord contraire et sans frais supplémentaires.

Si le consommateur demande expressément que les cours commencent avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable, en cas de rétractation après le début de l’exécution, du montant correspondant aux prestations déjà réalisées jusqu’à la communication de sa décision. Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, le droit de rétractation ne peut être perdu qu’après demande expresse d’exécution et reconnaissance de cette perte par le consommateur, conformément à la loi.

10. Remboursements

Les modalités détaillées figurent sur la page Annulations et remboursements. Aucun cours déjà intégralement réalisé ne donne lieu à un remboursement, sous réserve des garanties et droits légaux applicables. Les remboursements accordés sont effectués sur le moyen de paiement d’origine, sauf accord différent.

Fin du parcours et demandes en ligne

Le parcours se termine à l’échéance annoncée, sans nouvelle souscription automatique. La page Demander la résiliation permet de relire les conséquences et la date d’effet avant confirmation. La rétractation est distincte d’une demande de fin à l’échéance. Pour les contrats antérieurs, les règles acceptées à l’origine continuent de s’appliquer.

11. Réclamations

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à contact@mmlangues.com, en indiquant les coordonnées du client, la commande concernée et l’objet de la demande.

12. Responsabilité

MMLangues met en œuvre les moyens pédagogiques prévus dans l’offre, mais ne garantit pas l’obtention d’un niveau, d’un diplôme, d’une certification ou d’un résultat professionnel déterminé. La progression dépend notamment de l’assiduité, de la pratique personnelle et du point de départ de l’apprenant.

La responsabilité de MMLangues ne peut être exclue ou limitée lorsqu’une disposition légale impérative l’interdit.

13. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis ou rendus accessibles sont destinés à l’usage personnel de l’apprenant. Leur reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition de tiers sans autorisation écrite est interdite.

14. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande, au paiement et au suivi pédagogique sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le consommateur peut saisir le médiateur compétent puis la juridiction compétente selon les règles légales applicables.

Formulaire type de rétractation

À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat :

À l’attention de Marwa Djellabi – MMLangues, 141 Traverse de la Gouffonne, 13009 Marseille – contact@mmlangues.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : [nom de la formule ou du cours].
Commande effectuée le : [date].
Nom du consommateur : [nom].
Adresse du consommateur : [adresse].
Date : [date].
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi papier : [signature].